avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 27 juin 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

maintenus en activité, en surnombre

avocat général à la Cour de cassation

à compter du 6 juin 1992

avocat général à la Cour de cassation

membre de la commission d'avancement de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

avocats généraux à la Cour de cassation

M. Picca

avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation

Avocat général à la Cour de cassation

avocat général